FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16203
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2541
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3444
Rubrique :
Animaux
Tête d'analyse :
Protection
Analyse :
Mustelides; rapaces
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O