FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16204  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2541
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  265
Rubrique :  Transports routiers
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Chauffeurs routiers; inaptitude a la conduite pour raisons medicales; regime de prevoyance; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O