FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16218
de
M.
Médecin Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2542
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3472
Rubrique :
Architecture
Tête d'analyse :
Ordre des architectes
Analyse :
Suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O