FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16219  de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2542
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4597
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Montant; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O