7ème législature

Question N° : 16232	de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2543
	Réponse publiée au JO le :  09/07/1984  page :  3233
Rubrique :	Justice
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Information judiciaire contre Monsieur Paul Touvier
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O