FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16236  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  culture
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2544
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Tarifs; periodiques ne portant pas un numero de commission paritaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Rhône-Alpes N