7ème législature

Question N° : 16237	de  M.   Toubon Jacques ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2544
	Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4032
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Notion de foyer fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O