FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16247  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2544
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3824
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance vie
Analyse :  Porteurs de stimulateur cardiaque; accession a la propriete; prets; paiement d'une surprime
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O