7ème législature

Question N° : 16260	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2546
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  266
Rubrique :	Personnes agees
Tête d'analyse :	Etablissements d'accueil
Analyse :	Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O