FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16261  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2546
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3340
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Fonctionnement: Pyrenees-Orientales
Analyse :  Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O