FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16265  de  M.   Couqueberg Lucien ( Socialiste - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2547
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4172
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Montant; modalites de calcul; jeunes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O