7ème législature

Question N° : 16269	de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2547
Rubrique :	Decorations
Tête d'analyse :	Ordre du merite social
Analyse :	Retablissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N