FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16276  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2548
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3768
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; chomeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O