FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16277  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2548
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5229
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O