FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16282  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2549
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4329
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Educateurs specialises; statut; disparites entre le personnel de droit prive et le personnel lie a l'Etat par contrat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O