FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16284  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2549
Réponse publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3538
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Ordre public
Analyse :  Groupe contre le terrorisme et les activites subversives; composition; reunions; participation de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O