FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16288  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2549
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3216
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Commerce extracommunautaire
Analyse :  Charbon; signature d'un contrat avec les Etats-Unis; attitude de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O