7ème législature

Question N° : 16292	de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2549
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5380
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Employeurs de travailleurs au pair
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O