FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16295  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2550
Rubrique :  Baux
Tête d'analyse :  Baux d'habitation
Analyse :  Economies d'energie; travaux; participation financiere des locataires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Alsace N