FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16296  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2550
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3854
Erratum de la Réponse publié au JO le :  01/11/1982  page :  4532
Rubrique :  Baux
Tête d'analyse :  Baux d'habitation
Analyse :  Economies d'energie; travaux; participation financiere des locataires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O