7ème législature

Question N° : 16312	de  M.   Frelaut Dominique ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2621
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5357
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O