7ème législature

Question N° : 16313	de  M.   Frelaut Dominique ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2621
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3341
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Ecretement; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O