FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16315
de
M.
Peyrefitte Alain
(
Rassemblement pour la République
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
industrie
Ministère attributaire :
recherche et industrie
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2621
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
850
Rubrique :
Mines et carrieres
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Amenagement; approvisionnement de l'industrie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O