FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16318
de
M.
Zeller Adrien
(
Non-Inscrit
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2621
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3408
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Convois militaires; traversees des villes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Alsace
O