FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16327  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2623
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4038
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Taux d'accidents du travail; societe ayant rachete un fonds industriel et commercial de chaudronnerie appartenant a une societe en reglement judiciaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O