FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16329  de  M.   Niles Maurice ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2623
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3115
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Majorations des pensions
Analyse :  Gendarmerie; majoration pour enfants; conditions d'attribution; titulaires de pensions de retraite proportionnelles; principe de non-retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O