FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16342  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2624
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3733
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O