FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16344
de
M.
Miossec Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
temps libre
Ministère attributaire :
temps libre
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2625
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3647
Rubrique :
Conges et vacances
Tête d'analyse :
Politique des conges et vacances
Analyse :
Etalement des vacances; entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Bretagne
O