FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16344  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  temps libre
Ministère attributaire :  temps libre
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2625
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3647
Rubrique :  Conges et vacances
Tête d'analyse :  Politique des conges et vacances
Analyse :  Etalement des vacances; entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O