FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16347  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2625
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3457
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Debats legislatifs; discussions generales; reponses des ministres aux parlementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O