FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16356  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2626
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3632
Rubrique :  Agriculture: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O