FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16359
de
M.
Geng Francis
(
Union pour la démocratie française
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2626
Réponse publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2987
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Politique de la securite sociale
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O