7ème législature

Question N° : 16360	de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2626
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3401
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 106; application; aide se substituant a l'aide speciale compensatrice; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O