FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16365  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2627
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Service national des examens du permis de conduire
Analyse :  Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N