FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16366  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  formation professionnelle
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2627
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1370
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Stagiaires; remunerations; paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O