FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16366
de
M.
Millon Charles
(
Union pour la démocratie française
-
Ain
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
formation professionnelle
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2627
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1370
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :
Stagiaires; remunerations; paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O