FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16367  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2627
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  267
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Rente d'incapacite permanente; cumul avec l'allocation conventionnelle de solidarite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O