FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16371
de
M.
Millon Charles
(
Union pour la démocratie française
-
Ain
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2627
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3399
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Controles douaniers
Analyse :
Frontiere franco-suisse; travailleurs frontaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O