FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16376
de
M.
Michel Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Haute-Saône
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2628
Réponse publiée au JO le :
08/11/1982
page :
4590
Rubrique :
Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :
Assurance veuvage
Analyse :
Conditions d'attribution; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O