FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16380  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2628
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3386
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Commission
Analyse :  Primes regionales; regime prevu par le Gouvernement francais; protestation de la commission
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Réunion O