7ème législature

Question N° : 16383	de  M.   Péricard Michel ( Rassemblement pour la République - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2628
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4485
Rubrique :	Rentes viageres
Tête d'analyse :	Montant
Analyse :	Majorations; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O