FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16388  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2629
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3331
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Fonctionnaires classes hors echelle; modalites de calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O