7ème législature

Question N° : 16401	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2630
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3399
Rubrique :	Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :	Pensions
Analyse :	Rentes; montant; coefficient de majoration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O