7ème législature

Question N° : 16402	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2630
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4384
Rubrique :	Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Hygiene; etablissements de restauration rapide
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O