7ème législature

Question N° : 16404	de  M.   Dhaille Paul ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2630
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4414
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Employes
Analyse :	Remunerations; retenues sur salaires en cas d'absence; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O