FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16407
de
M.
Rigaud Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2631
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3829
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Stationnement
Analyse :
Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O