FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16420  de  M.   Aubert Emmanuel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2632
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5307
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Remboursement; modalites; suppression des mandats postaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O