FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16425  de  M.   Asensi François ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2633
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4173
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Allocations de logement; complement familial; remboursement du trop-percu; femmes divorcees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O