FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16430  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2634
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5127
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'appareillage et de protheses; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O