FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16431  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2634
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  255
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Fonctionnement du service; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O