FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16436
de
M.
Jans Parfait
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2634
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Service national des examens du permis de conduire
Analyse :
Inspecteurs; effectifs de personnel; Hauts-de-Seine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Ile-de-France
N