7ème législature

Question N° : 16436	de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2634
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Service national des examens du permis de conduire
Analyse :	Inspecteurs; effectifs de personnel; Hauts-de-Seine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Ile-de-France N