FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16439
de
M.
Zarka Pierre
(
Communiste
-
Seine-Saint-Denis
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2635
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3240
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Personnel administratif; statut; decentralisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O